Assurance de groupe
Une assurance de groupe est une assurance souscrite par un employeur pour ses employés. Celle-ci peut contenir différentes garanties dont l’épargne-pension, une allocation en cas d’incapacité de travail, mais aussi l’assurance hospitalisation. Sur cette page, vous découvrirez pourquoi il également judicieux de compléter cette dernière couverture et de vous préparer à la poursuivre.
Poursuivre mon assurance hospitalisation liée à l’activité professionnelle
Que se passe-t-il si vous perdez ou changez votre emploi? Quid également du départ à la retraite ?
Selon la loi Verwilghen, vous avez le droit de poursuivre à titre individuel l’assurance hospitalisation souscrite par votre employeur. Mais cela s’accompagne d’une nette augmentation de votre prime, surtout pour les personnes de plus de 65 ans. C’est pourquoi, certaines compagnies d’assurances vous proposent des solutions de préfinancement.
Ainsi, vous profitez des avantages suivants :
- Couvertures supplémentaires par rapport à l’assurance hospitalisation de votre employeur
- Prise en charge des frais médicaux non indemnisés ;
- Prise en charge des maladies graves non comprises ;
- Assistance à l’étranger.
- Pas d’augmentation de prime
- Exemple : vous souscrivez une assurance hospitalisation complémentaire à 35 ans. Au moment où vous partez à la retraite, vous profitez d’une prime calculée sur base de l’âge de souscription (35 ans) et non sur l’âge de votre départ à la retraite (65 ans).
N'hésitez pas à nous contacter afin d'en apprendre plus sur les différentes offres d'assurances hospitalisation complémentaires.
Plusieurs options sont possibles:
- Vous payez l'intégralité de la prime en tant qu'employeur.
- Vous faites payer une partie de la prime par vos travailleurs.
Le législateur n'a pas fixé de prime minimale, même si certains assureurs le font. Un maximum est par contre prévu : pour que les primes de l'assurance groupe de vos travailleurs puissent être déductibles fiscalement à titre de charges professionnelles, la règle des 80 % doit être respectée. Cette règle stipule que la somme de la pension légale et de la pension professionnelle complémentaire de votre travailleur ne peut pas être supérieure à 80 % de son dernier salaire brut.
En tant qu'employeur, vous paierez une taxe de 4,4 % sur la partie de la prime pour la constitution de pension, la couverture décès et la couverture contre l'incapacité de travail. Il y aura aussi une cotisation ONSS de 8,86 % sur la prime pension et décès.
Une assurance groupe sert en premier lieu à la constitution d'une pension complémentaire. Il est ensuite possible de souscrire à plusieurs garanties complémentaires :
- une couverture incapacité de travail : rente en cas d'accident ou de maladie ;
- une couverture décès : capital préétabli en cas de décès ;
- une majoration du capital décès assuré en cas de décès à la suite d'un accident ;
- une garantie exonération de prime : primes prises en charge par l'assureur en cas d'incapacité de travail.
En tant qu'employeur, vous pouvez définir vous-même les garanties de l'assurance groupe. Un plan cafétéria est également possible. Il s'agit d'une assurance groupe où le travailleur choisit lui-même partiellement l'ampleur des garanties.
Pour la société
- Un avantage essentiel dans le cadre du recrutement.
- Un excellent moyen de motiver le personnel.
- Un avantage net pour le personnel à budget identique grâce aux avantages fiscaux (voir exemple ci-dessous).
- Un investissement fiscalement intéressant.
- Une gestion administrative en ligne très simple.
Pour les travailleurs
- La sécurité d'une pension complémentaire confortable financée par leur employeur et par eux-mêmes éventuellement.
- L’optimisation fiscale de leur package salarial.
- Un rendement intéressant sur leur plan de pension.
- La possibilité, sous certaines conditions, de demander une avance pour le financement de projets d’achat, de construction et de transformation dans l'espace économique européen.
- Une protection pour eux et pour leurs proches en cas d'incapacité de travail et de décès.
- La possibilité d'adapter les garanties en fonction de leurs besoins et priorités.
- En cas de démission ou de licenciement, le travailleur conserve les réserves acquises dans le cadre de l'assurance groupe. Naturellement, l'employeur arrête le paiement de nouvelles primes.
En cas de faillite de la société, les travailleurs conservent leurs réserves.
En net, une assurance groupe rapporte plus à un travailleur qu'une augmentation proportionnelle de son salaire brut. C'est donc une des raisons pour lesquelles ce type d’assurance représente un avantage extralégal très intéressant.
Comparaison de l'avantage net pour le travailleur sur la base d'un même coût total pour l'employeur (montants en EUR)
Investissement dans une augmentation de salaire | Investissement dans une assurance groupe |
Coût employeur 135,00 | Coût employeur 135,00 |
ONSS employeur 35 % -35,00 | ONSS employeur 35 % -35,00 |
ONSS travailleur 13,07 % -13,07 | ONSS travailleur 13,07 % -13,07 |
Charges professionnelles -2,61 | Charges professionnelles -2,61 |
Revenu net imposable 84,32 | Revenu net imposable 84,32 |
Impôt des personnes physiques -40,60 | Impôt des personnes physiques -19,93 |
(45 % et 7 % de taxes communales) | (45 %, TMA = 30 % et 7 % de taxes communales) |
Net 43,72 | Net 64,39 |
Fiscalement intéressant
L'employeur peut déduire fiscalement les primes à condition qu'elles respectent la règle des 80 %.
Si vos travailleurs paient une partie des primes de l'assurance groupe, ils peuvent alors bénéficier d'un avantage fiscal égal à 30 % (+ taxes communales).
Imposition à l'échéance
Le capital versé est soumis à une cotisation Inami de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 %.
Capital constitué avec les cotisations personnelles
Ce tableau reprend les pourcentages d'imposition appliqués sur la partie du capital constituée par les cotisations des travailleurs.
Capital constitué avec les cotisations des travailleurs jusqu'en 1992 inclus | 16,5 % |
Capital constitué avec les cotisations des travailleurs à partir de 1993 | 10 % |
Capital constitué avec les cotisations de l'employeur
Les pourcentages pour la partie du capital constituée par les cotisations de l'employeur sont différents.
Âge au moment de réclamer le capital | Travailleur qui n’est pas encore en retraite légale | Travailleur qui est déjà en retraite légale |
60 ans | 20 % | 16,5 % |
61 ans | 18 % | 16,5 % |
62, 63 ou 64 ans | 16,5 % | 16,5 % |
65 ans | 10 %* | 10 %* |
* à condition que le travailleur soit resté actif jusqu'à l'âge légal de la pension, ou si le travailleur peut justifier anticipativement d’une carrière complète, soit 45 années de travail. Dans le cas contraire, la part se maintient à 16,5 %.
Les participations bénéficiaires ne sont pas imposées. La cotisation Inami et la cotisation de solidarité en sont toutefois déduites.
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